Vendre sa voiture dans le canton de Soleure – de Granges au Schwarzbubenland

Selon le canton, une nouvelle loi sur l’imposition des véhicules à moteur et des bateaux doit entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Pour les voitures de tourisme, le poids total et la puissance seront alors déterminants, au lieu de la cylindrée comme jusqu’ici, et les voitures purement électriques, aujourd’hui exonérées, deviendront aussi imposables. Parallèlement, la Motorfahrzeugkontrolle s’appellera désormais «Strassenverkehrsamt». Pour une vente aujourd’hui, la règle est la suivante: votre assujettissement prend fin avec le dépôt des plaques.

Tout dépend si vous aurez de nouveau besoin du numéro. La destruction ne coûte rien, mais lors d’une immatriculation ultérieure, vous recevez un nouveau numéro. Le dépôt coûte Fr. 40.–, facturés seulement lors de la réimmatriculation, et vous réserve le numéro pendant 12 mois. Comme nous nous chargeons de la désimmatriculation, il vous suffit de nous dire lors de la remise ce que vous souhaitez.

Avec le dépôt des plaques de contrôle, vous n’êtes plus assujetti à l’impôt. Ce que vous avez déjà payé pour le reste de l’année vous est crédité par la Motorfahrzeugkontrolle; le montant est versé sur demande, pour autant qu’il atteigne au moins Fr. 10.–. Pour une voiture purement électrique, il n’y a rien à rembourser, car ces véhicules ne paient actuellement pas d’impôt dans le canton de Soleure.

Non, nous achetons votre voiture même sans nouvelle expertise. Faites toutefois attention au délai de la Motorfahrzeugkontrolle: si un véhicule convoqué n’est pas désimmatriculé au moins 10 jours ouvrables avant le rendez-vous, l’émolument d’expertise ordinaire reste dû. Indiquez-nous donc la date dès votre demande; plus tôt nous la connaissons, plus il est facile d’éviter l’émolument.

Non. Outre le siège principal de Bellach et le centre d’expertise de Wangen bei Olten, la Motorfahrzeugkontrolle exploite aussi un centre d’expertise à Laufon, dans le canton de Bâle-Campagne. Sur les trois sites, des boîtes à plaques à deux fentes sont prévues, «einlagern» (déposer) et «vernichten» (détruire). L’envoi par la poste est également possible; c’est alors le cachet de la poste qui fait foi. Si vous nous vendez votre voiture, la désimmatriculation est de toute façon notre affaire.

Non. Lors d’un changement de détenteur, les plaques de contrôle ne peuvent pas être transférées à l’acheteur dans le canton de Soleure; il existe des exceptions, par exemple entre époux. Lors d’une vente privée, vous devez donc restituer vous-même les plaques ou les faire monter sur votre prochaine voiture. Si vous nous vendez votre voiture, la désimmatriculation est notre affaire, et vous n’avez plus rien à faire avec la MFK.