Reconnaître un acheteur sérieux: quatre points à vérifier
1. Registre du commerce. Cherchez sur zefix.ch, l’index central des raisons de commerce de la Confédération, l’entreprise qui figure comme acheteuse dans l’offre. Juridiquement, une Sàrl ou une SA n’existe qu’à partir de son inscription, et les entreprises individuelles doivent elles aussi s’inscrire dès CHF 100’000 de chiffre d’affaires annuel. L’inscription indique la raison de commerce, la forme juridique, le siège, le but et le statut; l’extrait cantonal accessible par un lien montre aussi qui a le droit de signer. Une inscription ne rend à elle seule personne digne de confiance, mais elle vous montre à qui vous avez affaire.
2. Offre écrite. Exigez le chiffre noir sur blanc, avec trois informations: est-il ferme? Jusqu’à quand est-il valable? Et à quelles conditions l’acheteur peut-il s’en écarter? Si un prestataire fixe un délai pour son offre, il est lié par celle-ci pendant ce délai (art. 3 CO); s’il la déclare expressément sans engagement, elle ne le lie pas (art. 7 CO).
3. L’argent avant les clés. La loi part d’un échange simultané: la voiture contre le prix de vente, donnant, donnant (art. 184, al. 2, CO). Ne vous dessaisissez donc jamais de la voiture avant d’avoir l’argent. N’est payé que ce que vous voyez dans votre propre e-banking ou avez compté en espèces; un justificatif sur le téléphone de l’acheteur ne compte pas.
4. Contrat de vente. Un acheteur sérieux conclut par écrit. Le contrat mentionne l’entreprise telle qu’elle est inscrite au registre du commerce, la voiture, le prix, le moment de la remise et qui désimmatricule la voiture. Plus d’informations dans le guide Contrat de vente d’une voiture.
N’hésitez pas à faire le test avec nous aussi: derrière verkaufedeinauto.ch se trouve la Wüstenvogel Automobile GmbH, que vous trouverez sous ce nom au registre du commerce. Notre comparatif des services de rachat de voitures montre comment travaillent d’autres prestataires.