Résilier un leasing avant terme: vos droits selon la LCC et les coûts
Si vous prenez une voiture en leasing à titre privé, le contrat est le plus souvent soumis à la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC). Celle-ci vous permet de le résilier pour la fin de chaque période de trois mois de durée, moyennant un préavis d’au moins 30 jours (art. 17, al. 3, LCC). Vous reconnaissez un tel contrat à la mention du droit de révocation et à un tableau qui indique, pour chaque moment, quel paiement supplémentaire est dû en cas de fin anticipée en plus des mensualités déjà versées et quelle valeur résiduelle la voiture a alors (art. 11, al. 2, LCC). Pour le leasing professionnel et les crédits de plus de CHF 80’000, que la loi exclut, ce sont les conditions de votre contrat qui comptent.
Sortir du contrat n’est pas gratuit. Les mensualités sont calculées sur toute la durée; si le contrat se termine plus tôt, elles sont recalculées rétroactivement depuis le début, et ce que vous avez déjà payé, y compris un acompte, est déduit. C’est ce que prévoient par exemple les conditions d’AMAG Leasing, qui y ajoutent un forfait pour les frais de traitement, d’éventuels kilomètres supplémentaires et des frais de remise en état. Plus la durée du leasing a été courte, plus le nouveau calcul pèse en général lourd.
Un exemple avec des chiffres ronds et supposés: la société de leasing indique un montant de rachat de CHF 19’000, notre offre s’élève à CHF 22’000. Lors de la remise, vous recevez CHF 3’000. Si elle indique CHF 23’000, il manque CHF 1’000, que vous réglez vous-même. Demandez le montant de rachat par écrit, avec une date de référence et un décompte détaillé. Si vous achetez d’abord la voiture vous-même pour la revendre ensuite, vous trouverez le calcul dans le guide sur le rachat de la voiture de leasingmontre ce qui compte par ailleurs lors de la vente d’un oldtimer.