Fin de leasing en Suisse: restituer, acheter ou prolonger?
Votre contrat de leasing arrive à échéance? Voici comment se passent la restitution, le rachat, la prolongation et la sortie anticipée, avec un calendrier, des valeurs indicatives sur l’usure et un aperçu du décompte final.
En bref
- Contactez le garage ou la société de leasing environ trois mois avant la fin du contrat.
- À la restitution, vous payez les kilomètres en plus et les dommages, pas l’usure normale.
- Pour acheter ou prolonger, il faut l’accord du garage ou de la société de leasing.
Si votre contrat de leasing arrive à échéance dans les prochains mois, vous devez choisir: restituer la voiture, la racheter, prolonger le contrat ou conclure un nouveau leasing. Le contrat indique quand intervient la fin de leasing: sous la forme d’une date d’échéance ou d’une durée à compter du jour de la livraison. Si vous vous en occupez environ trois mois à l’avance, vous aurez le temps de demander des offres et connaîtrez moins de surprises lors de la restitution.
Fin de leasing: les possibilités qui s’offrent à vous
La voiture appartient à la société de leasing, même après la fin du contrat. Sauf accord contraire, vous la restituez le dernier jour du contrat. Toute autre solution nécessite un nouvel accord avec le garage ou la société de leasing.
| Possibilité | Ce qui se passe | Points d’attention |
|---|---|---|
| Restituer | restitution au garage avec procès-verbal | les kilomètres supplémentaires et les dommages sont facturés |
| Racheter | achat de la voiture | aucun droit à l’achat; le prix n’est pas automatiquement la valeur résiduelle |
| Prolonger | nouvelle demande pour la même voiture | nouvelle mensualité; la capacité de contracter un crédit est examinée |
| Nouveau leasing | restitution et nouveau contrat | tenir compte du délai de livraison de la nouvelle voiture |
| Mettre fin avant terme | résiliation avant l’échéance | les mensualités sont recalculées rétroactivement |
Restituer la voiture: comment se déroule la restitution
En règle générale, la voiture est restituée au garage qui l’a livrée. Fixez le rendez-vous tôt: dans ses dispositions, AMAG Leasing exige que la date de restitution soit convenue au moins quatre semaines avant la date d’échéance. S’il vous reste moins de temps, appelez aujourd’hui même. Ne gardez jamais la voiture au-delà de la date d’échéance sans accord écrit: selon les mêmes dispositions, les mensualités continuent alors à courir.
Le procès-verbal de restitution
Lors de la restitution, le garage consigne le kilométrage, l’état de la voiture et les pièces manquantes dans un procès-verbal que vous signez. Prenez le temps de le lire et faites-vous expliquer les frais de remise en état poste par poste. Si vous n’êtes pas d’accord, inscrivez vos objections directement sur le procès-verbal avant de le signer; sinon, chez AMAG Leasing, vous devez les communiquer par lettre recommandée dans les cinq jours. Ne laissez jamais la voiture au garage sans accord préalable ni en dehors des heures d’ouverture. Sinon, selon les mêmes dispositions, le procès-verbal que le garage établit sans vous est réputé approuvé.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord, des conditions comme celles d’AMAG Leasing et de Santander Consumer Finance prévoient le rapport d’un expert automobile neutre, qui lie les deux parties. En cas de doute, le TCS conseille de demander un deuxième avis à un expert indépendant, à un autre garage ou à un centre technique du TCS. Le plus simple est de l’obtenir avant la restitution.
Usure normale ou dommage?
Les traces d’utilisation qui relèvent d’un usage normal sont payées avec les mensualités. Vous répondez des dommages, du matériel manquant et des entretiens non effectués. C’est le catalogue de reprise de votre société de leasing qui fixe la limite; vous pouvez le consulter auprès d’elle. Les normes d’usure élaborées par l’Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL) avec l’association des garagistes UPSA servent d’aide à l’interprétation. Selon ces normes, sont par exemple tolérées:
- de fines rayures de peinture qui disparaissent au polissage et n’endommagent pas l’apprêt: au maximum 30 millimètres de long et deux par élément
- des bosses sans arête vive de moins de 20 millimètres de diamètre, qui ne nécessitent pas de nouvelle peinture: au maximum cinq sur l’ensemble de la voiture et une par élément
Ne sont notamment pas tolérés les rayures qui atteignent l’apprêt ou ne disparaissent pas au polissage, les dégâts de grêle, les impacts dans la zone balayée par les essuie-glaces du pare-brise, les trous de brûlure, les odeurs de fumée ou d’animaux, les pneus dont le profil mesure 4 millimètres ou moins et les plaquettes de frein de moins de 4 millimètres. Selon l’ASSL, dans de nombreux contrats, la visibilité d’un défaut est jugée à un mètre de distance. Plus la voiture est récente et son kilométrage bas, plus l’appréciation est stricte. Les normes sont une directive: ce qui est convenu dans votre contrat prime.
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Kilomètres supplémentaires et décompte final
Si vous avez roulé plus que convenu, vous payez pour chaque kilomètre supplémentaire le tarif prévu dans le contrat. Un exemple avec des chiffres fictifs: le contrat prévoit 10’000 kilomètres par an pendant quatre ans, soit 40’000. Vous en avez parcouru 46’000, et le tarif est de 15 centimes. Cela donne 6’000 × CHF 0.15 = CHF 900. Vérifiez si le tarif de votre contrat comprend déjà la TVA. Les kilomètres non parcourus ne sont pas remboursés; les conditions d’AMAG Leasing et de Santander Consumer Finance le précisent expressément.
Le décompte final peut en outre comprendre des frais de remise en état, des accessoires manquants, des frais impayés et une moins-value due à un accident que l’assurance n’a pas couverte. Si vous avez versé une caution, elle fait l’objet d’un décompte après la restitution: les montants encore dus en sont déduits, et le solde vous est remboursé. Un versement initial n’est pas une caution; il est inclus dans le calcul des mensualités et n’est pas remboursé à la fin ordinaire du contrat.
Liste de contrôle: comment préparer la restitution
- Entretien: faire effectuer les services et les réparations dus là où votre contrat le prescrit, et faire mettre à jour le carnet d’entretien.
- Déclarer les dommages: déclarer immédiatement les sinistres casco à l’assurance, et non seulement lors de la restitution; en règle générale, elle paie les dommages couverts.
- Réparer les petits dégâts: vérifier d’abord dans les conditions qui a le droit d’effectuer les travaux de carrosserie et de peinture. Chez AMAG Leasing, vous répondez d’une moins-value si ces travaux n’ont pas été effectués par un partenaire de service officiel de la marque. Selon le TCS, une réparation Smart Repair, moins chère, suffit parfois.
- État d’origine: retirer sans laisser de traces les équipements et les inscriptions que vous avez ajoutés.
- Accessoires: remettre toutes les clés, les manuels de bord, le carnet d’entretien et le permis de circulation, ainsi que tout ce qui a été livré ou pris en leasing avec la voiture, par exemple le deuxième jeu de roues. Vous gardez les roues d’hiver que vous avez achetées vous-même.
- Nettoyage: voiture propre à l’intérieur et à l’extérieur, aucun objet personnel à bord.
- Justificatifs: apporter le procès-verbal de remise établi le jour de la livraison et photographier l’état de la voiture, kilométrage compris, le jour de la restitution.
Conseil
Montrez la voiture au garage quelques semaines avant la date de restitution et demandez-lui ce qu’il contesterait. Vous décidez ainsi vous-même de ce que vous faites réparer au préalable.
Racheter la voiture plutôt que la restituer
Si la voiture vous plaît, vous pouvez l’acheter à la fin du contrat, à condition que le garage ou la société de leasing soit d’accord. Vous n’y avez pas droit, et le prix ne doit pas forcément correspondre à la valeur résiduelle inscrite dans le contrat. Comment faire le calcul, comment payer et comment faire disparaître la mention «Changement de détenteur interdit» du permis de circulation: tout cela est expliqué dans le guide Racheter sa voiture de leasing. Ce que disent les contrats sur l’option d’achat et la valeur résiduelle est expliqué dans l’article Droit de préemption en leasing.
Prolonger ou conclure un nouveau leasing
Si vous voulez continuer à rouler avec la même voiture, demandez une prolongation au garage ou à la société de leasing. En règle générale, il s’agit d’une nouvelle demande avec une nouvelle durée, une nouvelle valeur résiduelle et une nouvelle mensualité, et votre capacité de contracter un crédit est à nouveau examinée. Déposez-la tôt: chez Cembra, le contrat de prolongation doit parvenir avant la fin du contrat en cours.
Si vous prenez une nouvelle voiture en leasing, vous restituez l’ancienne et concluez un nouveau contrat. Commandez à temps pour que la livraison coïncide avec la date de restitution. Si elle prend du retard, demandez tôt une prolongation écrite pour la période intermédiaire.
Mettre fin au leasing avant terme
Jusqu’à un montant de crédit de CHF 80’000, les contrats de leasing de voitures à usage privé sont en règle générale soumis à la Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC). Vous pouvez alors résilier le contrat moyennant un préavis d’au moins 30 jours pour la fin d’une période de leasing de trois mois, c’est-à-dire pour la fin du troisième, du sixième, du neuvième mois, et ainsi de suite (art. 17, al. 3, LCC). Résiliez par écrit. C’est rarement avantageux: les mensualités sont recalculées rétroactivement selon le tableau figurant dans le contrat et, selon les conditions, des frais de traitement, des kilomètres supplémentaires et des frais de remise en état s’y ajoutent. En règle générale, plus vous sortez tôt du contrat, plus le paiement complémentaire est élevé. Pour les véhicules d’entreprise, c’est la règle de résiliation prévue dans vos conditions qui s’applique.
La vente en cours de contrat peut être une alternative. Vous ne pouvez pas vendre la voiture vous-même, car elle appartient à la société de leasing. La vente est possible si celle-ci donne son accord et indique le montant auquel elle met fin au contrat (montant de rachat). L’acheteur lui verse directement ce montant. Si son prix est plus élevé, vous recevez la différence; s’il est plus bas, c’est vous qui la payez. Le service verkaufedeinauto.ch achète lui aussi des voitures en leasing et règle le décompte avec la société de leasing; la page Vendre une voiture en leasing en montre le déroulement.
Calendrier jusqu’à la fin du leasing
Un exemple: si votre leasing se termine fin juin, vous contactez le garage fin mars et fixez la date de restitution au plus tard fin mai.
- Trois mois avant: lire le contrat et les conditions, comparer le kilométrage actuel avec le kilométrage convenu, demander au garage ou à la société de leasing une offre de vente et une offre de prolongation.
- Deux mois avant: comparer les offres écrites avec la valeur actuelle de la voiture et décider.
- Au plus tard quatre semaines avant: fixer la date de restitution, faire réparer les dommages, rassembler les accessoires.
- Le jour de la restitution: vérifier le procès-verbal, consigner vos objections, emporter une copie et les plaques de contrôle.
- Ensuite: comparer le décompte final avec le procès-verbal, demander le remboursement de la caution versée et supprimer l’ordre permanent pour les mensualités.
Les plaques de contrôle vous sont attribuées à vous, et non à la voiture: vous les emportez lors de la restitution. Si vous n’immatriculez pas d’autre voiture, vous devez les restituer au Service des automobiles ou les y déposer. Le délai et les frais figurent dans le guide Déposer les plaques; ce qui s’applique à la police d’assurance, dans le guide Résilier son assurance auto.
Vous voulez savoir, avant de décider, ce que vaut aujourd’hui votre voiture de leasing? Demandez une offre gratuite et comparez-la avec la valeur résiduelle et l’offre de vente.
Cet article fournit des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique. Ce sont votre contrat et ses conditions qui font foi.
Questions fréquentes
Puis-je simplement garder ma voiture de leasing à la fin du contrat?
Non. La voiture appartient à la société de leasing et, sans nouvel accord, vous devez la restituer le dernier jour du contrat. Vous ne pouvez la garder que si vous l’achetez ou prolongez le contrat, et les deux nécessitent l’accord du garage ou de la société de leasing. Demandez donc par écrit, environ trois mois avant la fin, une offre de vente ou une offre de prolongation.
Combien coûte la restitution d’une voiture de leasing?
Peuvent être facturés les kilomètres supplémentaires au tarif prévu dans le contrat, les réparations des dommages qui dépassent l’usure normale, les accessoires manquants et les frais impayés. Une caution versée est compensée avec ces montants, et le solde vous est remboursé. Demandez un relevé de tous les postes et comparez-le avec le procès-verbal de restitution.
Quand dois-je prendre contact avant la fin du leasing?
Le TCS recommande de prendre contact avec la société de leasing environ trois mois avant l’échéance. Vous fixez la date de restitution quelques semaines avant; AMAG Leasing exige au moins quatre semaines. Si vous voulez prolonger le contrat ou acheter la voiture, il vous faut davantage de temps pour les offres et l’examen de votre capacité de contracter un crédit.
Suis-je remboursé si j’ai parcouru moins de kilomètres?
Non. Les conditions d’AMAG Leasing et de Santander Consumer Finance précisent expressément que les kilomètres supplémentaires sont facturés, mais que les kilomètres non parcourus ne donnent lieu à aucun remboursement. Le kilométrage convenu sert de base au calcul de la mensualité; ce n’est pas un avoir. En cas de prolongation ou de nouveau contrat, vous pouvez convenir d’un kilométrage plus bas, ce qui réduit en général la mensualité.
Que faire si je ne suis pas d’accord avec le procès-verbal de restitution?
Ne signez qu’après avoir tout lu, et inscrivez vos objections directement sur le procès-verbal avant de le signer. Demandez une copie et un relevé des coûts. Sinon, chez AMAG Leasing, il ne vous reste qu’une lettre recommandée dans les cinq jours. Si le désaccord persiste, vous pouvez, selon ces dispositions, demander le rapport d’un expert neutre, qui lie les deux parties; les frais sont répartis selon l’issue.
Sources
- Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC), art. 7, 11, 17 et 29 – Fedlex
- Association Suisse des Sociétés de Leasing (ASSL): normes d’usure pour la restitution des véhicules en leasing
- TCS: rendre un véhicule de leasing
- AMAG Leasing: Dispositions générales de leasing, édition 01/26 (PDF)
- Santander Consumer Finance Suisse: conditions générales du contrat de leasing (PDF, en allemand)
- Cembra: formulaire de demande de prolongation du contrat (PDF, en allemand)
