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Démarches & documents

Permis de circulation perdu: duplicata et vente

Permis de circulation égaré? Voici comment obtenir un duplicata, ce qu’il coûte à Zurich, à Berne, en Argovie et à Saint-Gall et à quoi faire attention si vous voulez vendre la voiture sans permis.

Auteur: Rédaction de VDA Publié le 8 min de lecture
Démarches & documents Une personne parcourt une pile de documents dans une voiture et pointe une feuille avec un stylo à bille

En bref

  • Vous commandez un duplicata auprès du Service des automobiles; selon le canton, il ne coûte rien (Argovie) ou jusqu’à CHF 40 (Saint-Gall).
  • Sans l’original ou un duplicata, l’acheteur ne peut pas immatriculer la voiture à son nom.
  • Si l’original réapparaît, le duplicata retourne à l’office dans les 14 jours (art. 150 OAC).

Souvent, on ne remarque la perte du permis de circulation qu’au mauvais moment: lors d’un contrôle routier, avant l’expertise (MFK) ou quand un acheteur veut reprendre la voiture. Ce n’est pas un drame. Le Service des automobiles établit un duplicata et, selon le canton, cela ne prend que quelques jours. En vue d’une vente, vous devriez toutefois connaître la marche à suivre, car sans permis, l’acheteur ne peut pas immatriculer la voiture à son nom.

Les règles relatives au permis de circulation figurent dans l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) et s’appliquent dans toute la Suisse; les formulaires, émoluments et délais sont fixés par les cantons. Les exemples proviennent de Zurich, de Berne, d’Argovie et de Saint-Gall (état: octobre 2026). Ce texte est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique.

Permis de circulation perdu: ce que vous faites d’abord

Avant de commander un duplicata, une recherche minutieuse vaut la peine: dans la boîte à gants et les vide-poches, dans le classeur des documents d’assurance et d’entretien, au garage qui a travaillé en dernier sur la voiture. S’il reste introuvable, procédez ainsi:

Quatre étapes en cas de permis de circulation perdu: chercher à fond, signaler un vol à la police, demander un duplicata au Service des automobiles, annoncer à l’office un original retrouvé
De la perte au duplicata: les étapes sont similaires partout, les formulaires et les émoluments sont fixés par le canton.

Un duplicata ne s’obtient pas sur simple demande orale. L’autorité ne peut le délivrer que si la perte de l’original est attestée par écrit (art. 150, al. 4, OAC). Cette attestation est le formulaire ou la demande de votre canton, que vous signez; Saint-Gall l’appelle «Verlustanzeige» (déclaration de perte). Quiconque y fait de fausses déclarations pour obtenir un permis se rend punissable, comme le rappelle expressément le formulaire saint-gallois.

Tant que le duplicata n’est pas arrivé, il vous manque un document que vous devez avoir sur vous en original lors de chaque trajet (art. 71, al. 4, OAC). Commandez-le donc tout de suite, même si vous voulez de toute façon vendre la voiture.

Perdu ou volé?

Pour un permis perdu, la demande au Service des automobiles suffit; Zurich, Berne, l’Argovie et Saint-Gall n’exigent sur leurs sites aucune déclaration à la police. Si le permis a été volé, par exemple lors d’une effraction dans la voiture, il peut en aller autrement. En Valais, vous devez signaler immédiatement le vol à la police cantonale, et le Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) ne délivre le duplicata que contre une copie du rapport de police. Renseignez-vous dans votre canton sur ce qui s’applique en cas de vol.

Demander un duplicata: comment cela se passe dans quatre cantons

L’autorité compétente est le Service des automobiles du canton où la voiture est immatriculée (art. 74, al. 1, OAC); Berne, par exemple, ne délivre un duplicata que si la voiture était immatriculée en dernier lieu dans le canton de Berne. La demande peut être faite par la personne inscrite comme détentrice ou détenteur dans le permis. Les différences portent sur la démarche, l’émolument et la durée:

CantonComment faire la demandeÉmolumentDurée
Zurichformulaire par e-mail, par la poste ou au guichetCHF 20par la poste dans les 10 jours ouvrables
BerneE-Service en ligne, par la poste ou au guichetCHF 25 en ligne ou par la poste, CHF 35 au guichetenvoi par courrier A
Argoviedemande signée par la poste ou au guichetgratuittraitement généralement en 1 à 2 jours ouvrables
Saint-Galldéclaration de perte par la poste ou au guichetCHF 40pas d’indication

Les cantons règlent strictement à qui le duplicata est remis. Saint-Gall ne remet les duplicatas de permis valables qu’à la détentrice ou au détenteur en personne; les entreprises les reçoivent par la poste à l’adresse du détenteur. À Zurich, une tierce personne peut aussi déposer la demande, mais elle a besoin d’une procuration et d’une copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour de la détentrice ou du détenteur.

Pour le formulaire, vous avez besoin de quelques indications sur la voiture. Zurich demande le numéro matricule, le numéro de plaque ou le numéro de châssis ainsi que la marque et le type, Saint-Gall le numéro de plaque, la marque, le type et le numéro de châssis. Si vous avez quelque part une photo ou une copie du permis, vous y trouverez tout le nécessaire.

Conseil

Photographiez le nouveau permis recto verso dès qu’il est arrivé, et conservez l’image en lieu sûr. Elle ne remplace pas l’original, mais facilite une éventuelle demande ultérieure et le contrat de vente.

Que se passe-t-il si l’ancien permis réapparaît?

Le duplicata remplace l’original. Si vous retrouvez l’original, vous devez rendre le duplicata à l’autorité dans les 14 jours (art. 150, al. 4, OAC); qui ne le fait pas risque une amende pouvant aller jusqu’à CHF 100 (art. 143, ch. 3, OAC). C’est aussi ce que décrivent Zurich et Berne. Saint-Gall exige en revanche que vous rendiez immédiatement l’original, et précise que personne ne peut posséder deux permis pour la même voiture. Dans ce cas, Saint-Gall ne rembourse pas l’émolument du duplicata.

Si la voiture est vendue ou mise hors circulation, vous faites annuler le permis de circulation et un éventuel duplicata (art. 81, al. 1, OAC). Si vous avez donc l’original et un duplicata, tous deux doivent aller au Service des automobiles.

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Vendre une voiture sans permis de circulation

Pourquoi l’acheteur a besoin du permis

Pour une voiture qui a déjà été immatriculée, le Service des automobiles ne délivre un permis de circulation au nouveau détenteur que sur présentation de l’ancien permis (art. 74, al. 1, let. b, OAC). L’usage veut que vous le fassiez annuler au préalable et que vous remettiez l’original annulé à l’acheteur. Si le permis manque, c’est donc tout le changement de détenteur qui est bloqué, et vous ne pouvez pas non plus désimmatriculer la voiture comme d’habitude. Une copie ou une photo ne suffit pas, car c’est le permis lui-même qui est exigé.

Vendre avant l’arrivée du duplicata?

Sans permis, l’acheteur ne peut pas immatriculer la voiture à son nom. Le plus simple est donc de procéder dans cet ordre: commander le duplicata, attendre, puis vendre. Selon le canton, cela ne prend que quelques jours. Si l’acheteur est déjà trouvé, précisez ensemble dans le contrat de vente que le permis de circulation manque, que vous avez demandé le duplicata et que la remise n’aura lieu qu’avec le duplicata annulé.

Zurich laisse ouverte une deuxième voie: si la voiture est encore immatriculée au nom d’une autre personne, la ou le propriétaire peut aussi demander un duplicata, avec le contrat de vente ou un contrat de reprise comme justificatif. Pour l’acheteur, c’est plus laborieux, et cela ne s’applique pas forcément dans d’autres cantons; Saint-Gall ne remet les duplicatas de permis valables qu’à la détentrice ou au détenteur en personne.

Si le permis n’est perdu qu’après l’annulation, par exemple chez l’acheteur, il existe également un duplicata: Berne propose pour cela son propre E-Service, Saint-Gall un formulaire sur lequel vous confirmez que la voiture vous appartient.

Détenteur ne veut pas dire propriétaire

Le permis de circulation indique le détenteur, c’est-à-dire celui qui dispose effectivement et durablement de la voiture (art. 78 OAC). Le permis ne dit pas si la voiture lui appartient. Pour l’acheteur, cela signifie: si le permis manque, le vendeur devrait à plus forte raison prouver qu’il a le droit de vendre, par exemple avec son propre contrat de vente, et fournir le duplicata avant le paiement. S’il ne le veut pas, la prudence est de mise. Pour vous en tant que vendeur, cela signifie: plus vos documents sont complets, moins il y aura de questions.

Dans la demande de duplicata, vous confirmez expressément, selon le canton, que vous êtes détenteur ou propriétaire légitime; à Saint-Gall, également que vous pouvez faire l’objet de poursuites pénales si le permis déclaré disparu est utilisé abusivement à votre connaissance.

Leasing et code 178

Pour une voiture en leasing, c’est vous qui figurez comme détenteur dans le permis, mais la voiture appartient à la société de leasing. C’est pourquoi le code 178 «Changement de détenteur interdit» y est généralement inscrit. À Berne, la société de leasing transmet l’inscription par voie électronique via la Centrale d’information de crédit (ZEK); l’office n’établit aucun permis au nom d’un nouveau détenteur sans sa demande de radiation. Un permis perdu n’y change rien, car l’inscription est aussi transmise au système d’information relatif à l’admission à la circulation (art. 80, al. 4, OAC). La page Vendre une voiture en leasing explique comment réussir malgré tout la vente; pour un crédit avec code 178, le guide Vendre une voiture financée vous aide.

Et si les plaques de contrôle manquent aussi?

Vous devez annoncer sans délai la perte de plaques de contrôle au Service des automobiles; il vous attribue alors des plaques portant un autre numéro (art. 87, al. 2, OAC). En cas de perte ou de vol de plaques, Saint-Gall exige impérativement une déclaration à la police.

Avant la vente: ce que vous clarifiez

Si la vente approche et que le permis a disparu, cette liste vous aide:

Liste de contrôle pour vendre une voiture sans permis de circulation: commander un duplicata, clarifier détenteur et propriété, vérifier le code 178, mentionner le permis manquant dans le contrat de vente, remise seulement avec le duplicata, vérifier les plaques de contrôle
Six points à clarifier avant de vendre une voiture sans permis de circulation.

Vous pouvez aussi proposer votre voiture à verkaufedeinauto.ch. Indiquez dans la demande que le permis de circulation manque et si le duplicata est déjà commandé; les prochaines étapes seront alors convenues avec vous. L’évaluation en ligne est gratuite et sans engagement, l’offre ferme repose sur vos indications et vos photos. Le paiement a lieu lors de la remise par virement instantané (Instant Payment), la désimmatriculation est incluse. Demandez votre offre ici.

Questions fréquentes

Combien coûte un duplicata du permis de circulation?

Chaque canton le fixe lui-même. En Argovie, le duplicata est gratuit, Zurich demande CHF 20, Berne CHF 25 en ligne ou par la poste et CHF 35 au guichet, Saint-Gall CHF 40 (état: octobre 2026). Si l’original réapparaît plus tard, Saint-Gall, par exemple, ne rembourse pas l’émolument.

Puis-je conduire sans permis de circulation?

Le permis de circulation doit être emporté en original lors de chaque trajet, sauf si l’autorité a délivré un duplicata; c’est alors celui-ci que vous emportez (art. 71, al. 4, OAC). Commandez donc le duplicata dès que vous ne trouvez plus le permis, et tenez compte du délai de traitement: Zurich indique jusqu’à 10 jours ouvrables, l’Argovie 1 à 2.

L’acheteur peut-il demander lui-même le duplicata?

Cela dépend du canton. À Zurich, la ou le propriétaire peut aussi demander un duplicata si la voiture est encore immatriculée au nom d’une autre personne; il faut pour cela le contrat de vente comme justificatif. Saint-Gall, en revanche, ne remet les duplicatas de permis valables qu’à la détentrice ou au détenteur en personne. Le plus simple est que vous, en tant que vendeur, vous procuriez le duplicata avant la remise.

Que faire si le permis de circulation annulé a été perdu?

Il existe aussi un duplicata dans ce cas. Berne propose pour cela son propre E-Service, Saint-Gall un formulaire par lequel vous confirmez que la voiture vous appartient; le duplicata y coûte CHF 40. À Zurich, pour une voiture qui n’est plus immatriculée, vous confirmez par votre signature sur la demande que vous en êtes la ou le propriétaire.

Dois-je signaler la perte à la police?

Pour un permis perdu, la demande au Service des automobiles suffit à Zurich, à Berne, en Argovie et à Saint-Gall; leurs sites n’exigent pas de déclaration à la police. En cas de vol, c’est différent: le Valais exige que vous le signaliez immédiatement à la police cantonale et demande une copie du rapport de police pour le duplicata. Si les plaques de contrôle manquent aussi, vous l’annoncez dans tous les cas.

J’ai retrouvé l’original après la vente. Que faire?

Rendez le document retrouvé au Service des automobiles et ne le conservez pas. Le duplicata remplace l’original, et personne ne peut posséder deux permis valables pour la même voiture. Le document à rendre varie selon le canton: Zurich et Berne veulent le duplicata, Saint-Gall l’original. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’office.

Sources

Rédaction verkaufedeinauto.ch

La rédaction de verkaufedeinauto.ch écrit sur la vente de voitures en Suisse: valeur, documents, leasing, assurance et impôts.

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